Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Siyaje , dont le siège social est situé à 60 rue François 1er 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Paris B 934 338 534, et toute personne physique ou moral souhaitant effectuer un achat via le site internet www.siyaje.fr , ci-après nommé "le Client".

Article 1 – Objet

Les CGV présentent les modalités de vente à distance entre Siyaje et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles précisent également les conditions de retour des produits commandés.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.siyaje.fr au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Siyaje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.siyaje.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentes. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande sera précisé au Client par Siyaje.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Siyaje s'engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera précisé au Client pour l'informer. En cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits scellés ne peuvent être retournés si le sceau a été ouvert, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 8 – Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client de Siyaje à l'adresse suivante : contact@siyaje.fr, afin d'obtenir l'adresse de retour et le formulaire correspondant. Les retours doivent être effectués en lettre suivie ou Colissimo, aux frais du Client.

Article 9 – Remboursement

Les remboursements sont effectués sous 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception des produits retournés, en fonction des délais interbancaires, et seront effectués via le mode de paiement utilisé lors de la passation de commande.

Article 10 – Échange

Les échanges sont possibles sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur sceau intact. Le Client doit contacter le service client pour organiser l'échange.

Article 11 – Garanties

Tous les produits fournis par Siyaje bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 12 – Responsabilité

Siyaje ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Siyaje ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.siyaje.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Siyaje. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – Données personnelles

Siyaje s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l'adresse contact@siyaje.fr .

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 16 – Modification des CGV

Siyaje se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 17 – Acceptation du Client

Le fait pour le Client de commander sur le site www.siyaje.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.